Maison Sieẅe
RCS Grenoble 813 327 855
65 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, France

Le service client est joignable au 04 85 02 32 12 et peut aussi être contacté par email à l’adresse électronique suivante : service.client@maisonsiewe.com

3.1 Présentation et description des Produits
La Maison Sieẅe propose en vente sur le Site internet différents Produits. Chaque produit est accompagné d’une photographie et d’un descriptif détaillé. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

3.2 Disponibilité des produits
La Maison Sieẅe s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de votre commande, La Maison Sieẅe informera le Client par courrier électronique. Des propositions seront alors faites au Client :
- Le remplacement du produit manquant par un autre produit de valeur équivalente
- Le remboursement du produit manquant dans un délai de 14 jours

La Maison Sieẅe se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment.

3.3 Qualité des produits
La Maison Sieẅe accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les Produits sont préparés de façon artisanale et emballés selon des règles de qualité stricte.

4.1 Prise de commande

La prise de commande sur le Site internet peut se faire soit en « Compte dit Invité » soit par l’ouverture d’un Compte Client. Pour créer un compte client, il faudra saisir une adresse e-mail et un mot de passe. Ces données sont confidentielles et vous ne devez les communiquer à quiconque. La Maison Sieẅe ne sera pas responsable des pertes ou dommages susceptibles de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe.

4.2 Enregistrement de la commande
Pour passer commande, le Client s'engage à remplir le bon de commande avec précision ainsi que les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande. L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :
- Sélection des Produits
- Validation du panier
- Identification du Client
- Informations sur la livraison
- Informations sur la facturation
- Vérification, validation de la commande et acceptation des CGV
- Choix du mode de paiement et règlement de la commande dans les conditions prévues

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.

4.3 Confirmation de la commande
Toute commande passée par le Client ne sera considérée comme définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par La Maison Sieẅe. Lorsque le paiement est validé, un récapitulatif de la commande du Client s’affiche avec la mention d’un numéro de commande. Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé à l’adresse émail indiquée par le Client.

La Maison Sieẅe se réserve le droit de refuser toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, d’impayé, ou pour toutes autres raisons légales. Nous nous engageons à vous informer dans les 48 heures ouvrables qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

4.4 Modification de la commande
Toute modification de commande par le Client après réception du courrier électronique de confirmation est soumise à l’acceptation préalable de La Maison Sieẅe.

4.5 Preuve de la commande

Les données enregistrées pour la livraison et facturation constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Maison Sieẅe et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées seront considérées comme preuve du contenu de la transaction. Les documents seront conservés par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, Maison Sieẅe se réserve le droit de modifier ses prix sans pour autant que ces changements n'aient d'incidence sur les commandes que le Vendeur aurait acceptées avant l'entrée en vigueur des modifications.

Le paiement comptant s'effectue en ligne par Paypal ou Carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la plateforme STRIPE. Pour régler sa commande, le Client dispose d’un large choix de carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, American Express…

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel. Le débit est effectué lors de la validation de la commande. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro.

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi pour sa commande.

7.1 Conditions de livraison à domicile
L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction et le paiement intégral de la commande. La commande est alors expédiée sous 1 jour ouvré si elle a été validée avant 11h. Si un des produits est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits seront livrés en France Métropolitaine (Corse incluse) ainsi qu’à l’international à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client pourra voir l’évolution de la livraison de son colis via un lien de suivi qui sera communiqué par email après confirmation de l’expédition par la Maison Sieẅe.

Les factures d’achat sont envoyées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors du passage de sa commande.

7.2 Délais de livraison
La livraison intervient selon les délais indiqués par nos transporteurs. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas une valeur contractuelle.

Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter la page Expédition et Livraison du Site internet.

Les délais de livraison communiqués sont :
• Hors cas de force majeure,
• Hors cas de grève des transporteurs,
• Hors weekend et jours fériés

Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedis et dimanches. Toutes les commandes passées les vendredis, samedis et dimanches seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.3 Caractéristiques de la livraison à domicile
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (Code de porte, Étage, Téléphone portable, Émail…) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

La Maison Sieẅe ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Avant toute livraison, le transporteur informera le Client de sa date de livraison. En cas d’absence, le Destinataire de la commande reçoit un avis de passage avec des instructions, lui permettant de retirer son colis au bureau de poste ou au point relais le plus proche.

Le transfert de propriété des Produits de La Maison Sieẅe au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement total de la commande.

La Maison Sieẅe assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au Destinataire dans le cadre de la clause 6.4. Il appartient au Destinataire de vérifier son colis à la réception et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner.

9.1 Produits de La Maison Sieẅe
Le Client reconnaît et accepte que La Maison Sieẅe distribue des denrées alimentaires à Date de Durabilité Minimale (DDM) ou à Date Limite de Consommation (DLC).

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi sont concernés par cette exclusion tous les produits frais et les produits dont la Date Limite de Consommation (DLC) ou la Date de Durabilité Minimale (DDM) est dépassée ou le sera à la date de réception chez le Vendeur. Aussi, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour tous les produits alimentaires vendus par notre Site internet.

En revanche, pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client exerce son droit de rétractation en transmettant sa demande par émail. Un accusé de réception est alors envoyé au Client par La Maison Sieẅe.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours au Vendeur suivant la notification de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat et d’une copie de l’émail de rétractation, dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à Sieẅe – 65 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, détérioré, sali ou encore consommé, ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés (dans la limite des frais de livraison standard); sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article. Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.

A la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande à la livraison. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute réclamation pour être prise en compte devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception des produits, au service client par émail (service.client@maisonsiewe.com) ou via le formulaire de contact.

Pour toute réclamation, la présentation de la facture de la commande concernée est obligatoire. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation dudit justificatif. Des éléments complémentaires pourront être demandés au client dans le cadre de sa réclamation notamment : No de commande, photos du colis reçu…

Si acceptation de la réclamation par La Maison Sieẅe, le Client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou un avoir. La notification sera faite par émail dans un délai maximum de 30 jours. Par le règlement du litige, le Client consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d’intérêts.

La Maison Sieẅe garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Les produits modifiés par le Client sont exclus de garantie. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Le Vendeur ne saurait étendre la garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

11.1 Droit de retour

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 8.1 et de l’article 9, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à La Maison Sieẅe dans un délai de 48 heures après la réception du Produit. Le Produit devra être retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par notre service client par mail : service.client@maisonsiewe.com. Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

Si la non-conformité du Produit est confirmée, il interviendra un remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après réception par La Maison Sieẅe du Produit non-conforme. Si la commande est retournée dans son intégralité, le remboursement des frais de livraison standard sera inclus par défaut.

La structure générale, la charte graphique, la base de données, la mise en page, les textes, les slogans, les photographies, les images et tout autre élément composant le Site internet sont la propriété exclusive de La Maison Sieẅe et sont protégés par des droits d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce Site sont des marques déposées sauf mention contraire. Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction totale ou partielle, modification est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Maison Sieẅe qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter notre Service Client. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

La responsabilité de La Maison Sieẅe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce Site seraient livrés.

Pour le bon déroulement des commandes, les données personnelles collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits. En aucun cas, La Maison Sieẅe ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant figurant dans les fichiers de la société Maison Sieẅe.

Toutes les informations financières que le Client fournit sur le Site internet sont stockées de manière sécurisée par l'établissement financier STRIPE. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage. A aucun moment du processus de paiement, le Vendeur n’a accès aux informations bancaires du Client.

Ni le Client, ni La Maison Sieẅe ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure, les troubles civils, les guerres, les émeutes, les grèves, les intempéries, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution normale des obligations de La Maison Sieẅe.

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat. Si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente étaient déclarées inapplicables, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, qui garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le Récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel entre les Parties. De manière générale, il est prévu entre La Maison Sieẅe et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.